J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04389
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Arrêté du 27 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
NOR : MESG0220769A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 février 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est fixé à 927 500 Euros.